Éléments techniques et juridiques.
1- Statuts juridiques et régimes fiscaux
Lorsque l’on se lance en tant que travailleur·euse indépendant·e, le choix du statut juridique est une étape essentielle. Plusieurs options s’offrent aux artistes et designer·euses. Chacune a ses spécificités en termes de fiscalité, de protection sociale et d’obligations administratives.
L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise6 et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et des contributions sociales.
Le statut d'artiste auteur·ices⁷ s'adresse aux créateur·ices d'oeuvres de l'esprit, couvrant des domaines tels que la littérature, la musique, les arts graphiques et plastiques, le cinéma, l'audiovisuel, la photographie et le logiciel.
La majorité des revenus de l'artiste-auteur·ice est soumise au régime de la Sécurité sociale des artistes-auteur·ices. Il est nécessaire de distinguer les revenus principaux et les revenus accessoires.
Nous vous conseillons de bien vous informer sur les spécificités de chaque statut et de vous faire accompagner afin de choisir celui qui correspond le mieux à votre activité. Il est également possible de cumuler ces deux statuts, en fonction de la nature de vos revenus et de votre activité.